II. L'ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2009
Composé de 12 articles, il vise à compléter l'accord de partenariat de 1997, texte de référence des relations bilatérales en matière de sécurité publique entre la France et le Brésil.
A. UN NÉCESSAIRE APPROFONDISSEMENT DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
La coopération transfrontalière entre la France et le Brésil, en particulier l'État frontalier d'Amapa, connaît un dynamisme accru. Les 7 es consultations transfrontalières se sont tenues du 24 au 25 novembre 2011 à Macapa. Cette coopération permet d'apporter des réponses aux préoccupations de chaque partie liées aux différents risques transfrontaliers (immigration clandestine, sécurité, orpaillage illégal, mouche de la carambole), d'encourager les échanges humains et commerciaux (éducation, circulation) et de développer l'économie de la région amazonienne dans le respect des populations locales et d'un environnement exceptionnel.
Également, la construction d'un pont sur le fleuve frontalier Oyapock a été approuvée par les parlements respectifs, et le chantier, lancé en juillet 2009, est aujourd'hui terminé. Cependant, il n'est à l'heure actuelle toujours pas inauguré, puisque la route reliant le pont à Macapa est en cours d'achèvement. L'ouvrage facilitera la liaison routière Cayenne-Macapa et favorisera l'insertion de la Guyane dans son environnement régional. Néanmoins, l'ouverture du pont pourrait aussi avoir des conséquences négatives sur l'orpaillage clandestin et l'immigration irrégulière, car elle pourrait favoriser l'implantation de communautés brésiliennes dans les villes du littoral guyanais, tandis que l'orpaillage est pour l'instant cantonné au milieu forestier.
Enfin, la France et le Brésil ont signé le 7 septembre 2009 un protocole additionnel portant création d'un Centre de Coopération policière (CCP) entre les deux pays, afin de combler une lacune, puisqu'aucun texte visant à renforcer la coopération policière transfrontalière n'avait jusque là été signé.
L'exposé des motifs indique que ce texte « vise à renforcer et intensifier la coopération déjà existante entre la Guyane française et les États fédérés brésiliens frontaliers par l'implantation d'un centre de coopération policière au niveau du pont en cours de construction sur le fleuve Oyapock ».
Comme le souligne l'étude d'impact « cette liste n'étant pas exhaustive, il faut en outre comprendre que la lutte contre l'orpaillage illégal, les trafics liés, la destruction de la forêt et tous les autres trafics qui pourraient naître autour de l'ouverture du pont sur l'Oyapock (...) doivent devenir des préoccupations majeures ».