Projet de loi de finances pour 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Repères ?

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Immigration, asile et intégration : immigration et asile ( avis - première lecture )

Par MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
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Dossier législatif
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Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011

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INTRODUCTION
- I. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS LIÉS À L'ACTION 2 DU PROGRAMME 303 ...
- II. ... QUI NE DOIT PAS MASQUER LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME 303
  - A. PANORAMA DE LA DEMANDE D'ASILE EN FRANCE
  - B. DES DIFFICULTÉS LIÉES AU TRAITEMENT DES DOSSIERS PAR L'OFPRA ET LA CNDA
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE - ORIGINE DES DEMANDEURS D'ASILE EN 2008, 2009, 2010 ET AU 1ER SEMESTRE 2011, PAR CONTINENT ET PAYS

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