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TurcProposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
23 novembre 2011 :
Croatie
( rapport )
- Par M. Didier BOULAUD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 126 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 23 novembre 2011
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES CONDITIONS PARAISSENT AUJOURD'HUI REMPLIES
POUR PERMETTRE LA SIGNATURE DU TRAITÉ D'ADHÉSION ENTRE LA CROATIE
ET L'UNION EUROPÉENNE
- A. LA CROATIE RESPECTE LES CRITERES POLITIQUES DE
L'ADHÉSION
- B. EN DÉPIT DE LA CRISE, LES CONDITIONS
ÉCONOMIQUES DE L'ADHÉSION SONT EN VOIE D'ETRE REMPLIES
- C. UN MECANISME DE SUIVI, MIS EN PLACE À
L'INITIATIVE DE LA FRANCE ET DE L'ALLEMAGNE, PERMETTRA DE S'ASSURER DU RESPECT
DES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIÈRE DE REPRISE DE L'ACQUIS
- A. LA CROATIE RESPECTE LES CRITERES POLITIQUES DE
L'ADHÉSION
- II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET LA
POSITION DE VOTRE COMMISSION : APPORTER UN SOUTIEN A LA POURSUITE DU
PROCESSUS D'ADHÉSION DE LA CROATIE A L'UNION EUROPÉENNE
- A. APPROUVER LA SIGNATURE DU TRAITÉ
D'ADHÉSION ENTRE LA CROATIE ET L'UNION EUROPÉENNE
- B. APPELER LE GOUVERNEMENT À DEPOSER
RAPIDEMENT LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ
D'ADHÉSION
- C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION SANS MODIFICATION
- A. APPROUVER LA SIGNATURE DU TRAITÉ
D'ADHÉSION ENTRE LA CROATIE ET L'UNION EUROPÉENNE
- I. LES CONDITIONS PARAISSENT AUJOURD'HUI REMPLIES
POUR PERMETTRE LA SIGNATURE DU TRAITÉ D'ADHÉSION ENTRE LA CROATIE
ET L'UNION EUROPÉENNE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
