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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

23 novembre 2011 : Croatie ( rapport )

B. EN DÉPIT DE LA CRISE, LES CONDITIONS ÉCONOMIQUES DE L'ADHÉSION SONT EN VOIE D'ETRE REMPLIES

La Croatie compte 4,5 millions d'habitants dont le revenu moyen atteint 65 % de la moyenne de l'Union européenne. Ainsi, la Croatie est, avec la Slovénie, la région la plus avancée des Balkans et son PIB représente le double de celui de la Roumanie.

Si elle subit depuis 2009 les effets de la crise économique, la Croatie dispose d'importants atouts qui tiennent à sa situation géographique, à une agriculture diversifiée, à un réseau dense de petites et moyennes entreprises, à un bon système éducatif et à un potentiel touristique très enviable.

C. UN MECANISME DE SUIVI, MIS EN PLACE À L'INITIATIVE DE LA FRANCE ET DE L'ALLEMAGNE, PERMETTRA DE S'ASSURER DU RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIÈRE DE REPRISE DE L'ACQUIS

La Croatie a conclu l'ensemble des chapitres de négociation. Les négociations les plus difficiles ont porté sur le chapitre 8 (concurrence), en raison de la nécessaire restructuration des chantiers navals croates, le chapitre 23 (justice et droits fondamentaux) et le chapitre 24 (justice, liberté, sécurité), en particulier concernant la réforme de la justice et la lutte contre la corruption.

Conformément aux principes du « consensus renouvelé sur l'élargissement », et à la lumière des enseignements du précédent élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie en 2007, la procédure de suivi des obligations découlant de l'adhésion a été renforcée, avec plusieurs « clauses de sauvegarde », qui seront contenues dans le traité d'adhésion.

A cet égard, il convient de rappeler que l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne est distincte de son entrée dans la zone euro. De même, l'entrée de la Croatie dans l'Union n'entraîne pas son adhésion immédiate à l'espace Schengen.

C'est aussi dans cet esprit qu'à l'initiative de la France et de l'Allemagne, un mécanisme de suivi renforcé des engagements pris la Croatie jusqu'à l'adhésion a été mis en place, qui s'applique plus particulièrement aux chapitres 8 et 23 et  24. En cas de nécessité, le Conseil pourra prendre des mesures appropriées sur proposition de la Commission.