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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
24 juillet 2012 :
Géorgie
( rapport - première lecture )
- Par M. Raymond COUDERC
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 698 (2011-2012) de M. Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 juillet 2012
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - Présentation de la
Géorgie (source MAEE)
- ANNEXE II - Liste des accords similaires
signés par la Géorgie (source MAEE)
- ANNEXE III - Carte de la Géorgie
