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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

24 juillet 2012 : Géorgie ( rapport - première lecture )

ANNEXE II - Liste des accords similaires signés par la Géorgie (source MAEE)

Les contacts habituels du SSI au sein du ministère de l'intérieur géorgien ont communiqué au SSI la liste suivante2(*) :

- Autriche : accord signé le 22 février 2010 ; en vigueur (*)

- Azerbaïdjan : accord signé le 30 avril 2002 ; en vigueur

- Bulgarie : accord signé le 18 mars 2011 ; en vigueur (*)

- Egypte : accord signé le 3 juin 1999 ; en vigueur

- Estonie : accord signé le 13 septembre 2010 ; en vigueur (*)

- Italie : accord signé le 11 mars 2010 ; en vigueur (*)

- Lettonie : accord signé le 26 octobre 2001 ; en vigueur

- Ouzbékistan : signé le 4 septembre 1995 ; en vigueur

- Pologne : signé le 31 mai 2007 ; en vigueur

- Roumanie : signé le 14 mai 2004 ; en vigueur

- Royaume-Uni : signé le 23 juin 2000 ; en vigueur

- Turquie : signé le 13 janvier 1994 ; en vigueur

- Ukraine : signé le 21 octobre 1992 ; en vigueur

ANNEXE III - Carte de la Géorgie


* 2 Ceux-ci n'ont en revanche pas spécifié si ces accords constituent des accords intergouvernementaux à proprement parler ou s'il s'agit d'engagements bilatéraux plus légers (arrangements administratifs voire déclarations/lettres d'intention).