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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

24 juillet 2012 : Géorgie ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

Ratifié dès 2009 par la Géorgie, le présent accord doit l'être également par notre pays, qui apportera ainsi sur des bases juridiques claires et précises son concours à la modernisation de l'appareil sécuritaire géorgien, en voie de profonde réorganisation pour le rendre effectivement opérationnel et juridiquement probant.

Cet accord viendra ajouter l'expertise française à la coopération bilatérale apportée à Tbilissi par 13 pays, dont 8 Etats membres de l'Union européenne.1(*)

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères et de la défense a examiné le présent rapport lors de sa séance du 24 juillet 2012.

Après l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé.

M. Alain Gournac - Vous savez l'intérêt que je porte à la Géorgie, qui m'a conduit à présider le groupe interparlementaire d'amitié avec ce pays. J'apprécie le caractère équilibré de l'exposé de M. Couderc. La Géorgie progresse, en effet, vers la démocratie, mais ses forces de l'ordre doivent pouvoir bénéficier de l'appui français. C'est d'ailleurs notre intérêt bien compris, car les réseaux criminels issus de ce pays étendent leurs activités à l'Europe entière.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le présent projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'un examen en forme simplifiée en séance publique.

ANNEXE I - Présentation de la Géorgie (source MAEE)

Données géographiques et générales

Nom officiel : Géorgie

Nature du régime : République

Chef de l'Etat : Mikheïl SAAKACHVILI (depuis 2004, réélu pour 5 ans en janvier 2008)

Premier ministre : Nika GUILAOURI

Ministre des Affaires étrangères : Grigol VASHADZE

Données géographiques

Superficie : 69.700 km2

Capitale : Tbilissi (1,1 million d'habitants)

Villes principales : Koutaissi, Batoumi, Soukhoumi, Roustavi, Zougdidi

Langue (s) officielle (s) : Géorgien

Monnaie : Lari

Fête nationale : 26 mai

Données démographiques

Population : 4,4 millions d'habitants (dont 52 % urbains) (dont Ossétie du sud, 40000 (est.), et Abkhazie 180000 (est.) [chiffres contestés])

Taux d'accroissement naturel (2009) : 3,8 %o

Taux de mortalité infantile (2009) : 14,9 %o

Espérance de vie (2009) : 71,6 ans

Taux d'alphabétisation : 100 %

Population sous le seuil de pauvreté : 31 %

Religions : Orthodoxes (83,9 %), Musulmans (9,9 %), Chrétiens de rite arménien (3,9 %), Catholiques (0,8 %)

Indice de développement humain (PNUD 2009) : 0,778 (89ème rang mondial)

Communauté française en Géorgie : 273 immatriculés (2010)

Communauté géorgienne en France : 2760 personnes majeures

Consulat (s) de France : Tbilissi


* 1 Voir Annexe II