Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

Repères ?

19 octobre 2011 : Grèce ( rapport - première lecture )

Commander ce document

Rapport n° 46 (2011-2012) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 19 octobre 2011

Disponible au format PDF (130 Koctets)

Mon Sénat