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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

19 octobre 2011 : Grèce ( rapport - première lecture )

N° 46

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 octobre 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique,

Par M. Michel BOUTANT,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Didier Boulaud, Christian Cambon, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jean-Claude Gaudin, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

466 (2010-2011) et 47 (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les relations entre la France et la Grèce sont traditionnellement étroites. Si les aspects politiques constituent d'abord le moteur de l'amitié et de la coopération franco-hellénique, la solidarité entre les deux peuples s'est également construite sur le plan culturel. L'objectif est de maintenir ces excellentes relations, tout en mettant en place de nouveaux partenariats.

La visite officielle du Président de la République française à Athènes, le 6 juin 2008, a conforté ces relations, et a conduit à la signature du présent texte, qui actualise un accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques remontant à 1938.

Le but du protocole de 2008 est d'élargir à l'Institut français de Thessalonique les bénéfices du statut accordé à l'Institut français d'Athènes dès 1938.

I. UN DISPOSITIF CULTUREL FRANÇAIS DIVERSIFIÉ

A. DES ÉTABLISSEMENTS À VOCATION D'ÉCHANGES, D'ENSEIGNE-MENT ET DE RECHERCHE

Le principal établissement culturel français en Grèce est l'Institut français de Grèce, dont la localisation principale est à Athènes et qui possède 4 antennes à Patras, Livadia, Larissa et Corinthe. Il possède le statut d'établissement à autonomie financière (décret de 1976 et arrêté du 24 janvier 2011) rattaché au ministère des affaires étrangères et européennes. Il intervient dans les domaines culturel et linguistique, audiovisuel, éducatif et de promotion du français, scientifique et universitaire.

Le nombre des personnels travaillant à l'Institut français d'Athènes s'élève à 12 ETP expatriés rémunérés sur le budget du Ministère des affaires étrangères et européennes, et 65,13 ETP relevant du droit du travail grec, rémunérés sur le budget de l'établissement (qui ne reçoit aucune dotation de fonctionnement de l'Etat français).

Les autres établissements composant le dispositif culturel français sont :

- l'Institut français de Thessalonique qui est le relais de notre coopération en Grèce du nord et relève de la Mission Laïque Française. Il est reconnu en tant qu'association française installée en Grèce et reçoit le soutien du ministère des affaires étrangères et européennes (3 ETP et 52 000 euros de dotation, via notre ambassade à Athènes, pour fonctionnement et interventions en 2011). Il assure les mêmes missions que l'Institut français de Grèce : promotion de la langue, des industries culturelles et du savoir français ; coopération linguistique et éducative ; coopération audiovisuelle ; coopération universitaire et promotion des études en France ;

- 2 écoles conventionnées avec l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger, opérateur sous tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes qui est appuyé par le ministère de l'éducation nationale notamment sur les questions pédagogiques. Il s'agit du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix à Athènes et de l'école française de Thessalonique ;

- l'Ecole française d'Athènes, qui relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dont le but est d'étudier l'histoire et l'archéologie du monde égéen de la préhistoire à l'époque contemporaine.