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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

19 octobre 2011 : Grèce ( rapport - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi le 19 octobre 2011.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi. Elle a également proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.

ANNEXE I - LE RÉSEAU DE LA MISSION LAÏQUE FRANÇAISE

(Source MAEE)

Créée à Paris en 1902, la Mission laïque française (MLF) est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1907. Partenaire des ministères français de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères et européennes, elle a pour objectif « de diffuser à travers le monde la langue et la culture françaises par un enseignement de qualité, respectueux de la liberté de conscience et de la diversité culturelle ». À ce titre, elle participe de la politique éducative et culturelle développée par les postes diplomatiques dans le monde.

La Mission laïque française gère et anime un réseau de 109 établissements scolaires dans une quarantaine de pays, fréquentés par 40 000 élèves. Historiquement implantée dans le monde méditerranéen (70 % des effectifs), elle s'est récemment étendue aux États-Unis et dans le Golfe.

Depuis 50 ans, elle accompagne les grandes entreprises françaises dans leur politique d'expansion internationale et de renforcement de leur présence économique en dehors de nos frontières, en scolarisant les enfants des cadres expatriés.

L'action de la MLF s'inscrit en complémentarité avec celle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), avec laquelle elle signera prochainement une convention.

Les établissements de la MLF sont des établissements scolaires privés relevant du droit local en vigueur dans les pays où ils sont implantés. Leurs ressources proviennent principalement des droits d'écolage et des postes attribués par la France, via l'AEFE pour ceux qui sont conventionnés avec elle.

Dans tous les établissements, qui scolarisent 83 % d'élèves étrangers, le plurilinguisme et le multiculturalisme font l'objet d'une constante réflexion pédagogique et les enjeux de l'enseignement public français sont éclairés par la situation singulière du pays d'accueil.

Ces établissements sont homologués (ou en voie d'homologation, pour les plus récents d'entre eux) par le ministère de l'Éducation nationale français.

La MLF conduit, enfin, plusieurs actions de coopération éducative en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, dans des pays en sortie de crise, notamment en Afghanistan et en Angola.