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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Défense - Gendarmerie
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Défense - Gendarmerie
( avis - première lecture )
- Par M. Jean FAURE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 77 (2004-2005) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2005
- II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- A. LA POURSUITE DES ENGAGEMENTS PRIS EN FAVEUR DE
LA GENDARMERIE
- B. LA NÉCESSAIRE OBLIGATION DE RESPECTER
À L'AVENIR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA LOPSI, QUI, SEMBLE-T-IL, A
BIEN ÉTÉ RESSENTIE PAR LE GOUVERNEMENT DANS UN CONTEXTE
BUDGÉTAIRE DÉLICAT
- C. UNE BONNE COLLABORATION ENTRE LES FORCES DE
GENDARMERIE ET CELLES DE LA POLICE DANS LA MISE EN oeUVRE DU
REDÉPLOIEMENT DE LEURS ZONES DE COMPÉTENCE.
- D. LES COMMUNAUTÉS DE BRIGADE
- E. L'ÉVOLUTION POSITIVE DE LA FORCE DE
GENDARMERIE EUROPÉENNE
- A. LA POURSUITE DES ENGAGEMENTS PRIS EN FAVEUR DE
LA GENDARMERIE
- I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2005
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I -
LISTE DES DIFFÉRENTS SIGLES
USITÉS DANS LE RAPPORT
