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RusseProjet de loi autorisant l'admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la BERD
9 février 2005 :
Mongolie
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 179 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 février 2005
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I- ETAT D'AVANCEMENT DU PROCESSUS DE
RATIFICATION DE L'AMENDEMENT
- ANNEXE II -
ÉTUDE D'IMPACT
