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RusseProjet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent
16 février 2005 :
Mexique
( rapport - première lecture )
- Par M. André ROUVIÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 197 (2004-2005) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 février 2005
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- INTRODUCTION
- I. LE BLANCHIMENT : SES CONSÉQUENCES,
SES TECHNIQUES, SA DÉTECTION
- II. LES TEXTES INTERNATIONAUX, EUROPÉENS ET
NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
- III. LES ORGANISMES FRANÇAIS ET LEURS
RÉSULTATS
- IV. LE CAS PARTICULIER DU MEXIQUE
- V. L'INTÉRÊT ET LA
PARTICULARITÉ DE L'ACCORD FRANCE-MEXIQUE POUR PRÉVENIR ET
COMBATTRE LES OPÉRATIONS PROVENANT D'ACTIVITÉS ILLICITES OU DE
BLANCHIMENT D'ARGENT
- I. LE BLANCHIMENT : SES CONSÉQUENCES,
SES TECHNIQUES, SA DÉTECTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT
