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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

15 décembre 2004 : Madagascar ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 119 (2004-2005) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2004

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