Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

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15 décembre 2004 : Madagascar ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 119 (2004-2005) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2004

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