Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure
16 février 2005 :
Macédoine
( rapport - première lecture )
- Par M. André BOYER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 199 (2004-2005) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 février 2005
Disponible en une seule page HTML (39 Koctets)
Disponible au format Acrobat (226 Koctets)
- INTRODUCTON
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT
