Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi autorisant l'accord France - Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
2 mars 2005 :
Roumanie
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Guy BRANGER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 215 (2004-2005) de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2005
Disponible en une seule page HTML (40 Koctets)
Disponible au format Acrobat (206 Koctets)
-
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
