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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec
15 juin 2005 :
Québec
( rapport - première lecture )
- Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 393 (2004-2005) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 2005
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