Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones

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16 février 2005 : Antarctique ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 198 (2004-2005) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 février 2005

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