Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones

ANNEXE II -
RÉSUMÉ DES 14 ARTICLES DU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE

Art. 1 : Seules sont autorisées les activités strictement pacifiques. Toute activité de caractère militaire est interdite. Il est néanmoins possible d'employer du personnel ou du matériel militaire à des fins scientifiques ou pacifiques.

Art. 2 :Liberté et priorité de la recherche scientifique menée en coopération comme pendant l'A.G.I.

Art. 3 : Incitation aux échanges d'informations scientifiques, de personnel, d'observations et de résultat.

Art. 4 : Neutralité absolue à l'égard des droits de souveraineté territoriale : renonciation, abandon, reconnaissance ou négation. Pendant la durée du traité, aucune activité ne pourra engendrer de nouveaux droits.

Art. 5 : Interdiction de toute explosion nucléaire ainsi que du dépôt de déchets radioactifs.

Art. 6 : La zone d'application du traité est celle située en-dessous du 60 ^e degré de latitude sud.

Art. 7 : Possibilité pour chaque pays participant de contrôler le respect des clauses du Traité sous toutes les formes et par tous les moyens.

Art. 8 : Le personnel chargé de telles inspections relève de la juridiction de son propre pays.

Art. 9 : Institution des réunions consultatives périodiques et fixation de leurs compétences, véritable organe législatif du Traité.

Art. 10 : Devoir d'empêcher par les mesures appropriées la violation des clauses du Traité par des tiers non membres.

Art. 11 : Règlement des litiges sur l'interprétation ou l'application du Traité.

Art. 12 : Durée du Traité. Conditions de modifications, amendement, révision éventuelle.

Art. 13 : Ratification du Traité. Entrée en vigueur. Adhésion de nouveaux membres.

Art. 14 : Rédaction du texte, langues de référence, dépôt et signatures.

ANNEXE III -
LISTE DES PAYS SIGNATAIRES DU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE

(en gras dans la liste les Parties consultatives)

• Afrique du Sud

• Allemagne

• Argentine

• Australie

• Autriche

• Belgique

• Brésil

• Bulgarie

• Canada

• Chili

• Chine

• Colombie

• Cuba

• Danemark

• Equateur

• Espagne

• Etats-Unis d'Amérique

• Finlande

• France

• Grèce

• Guatemala

• Hongrie

• Inde

• Italie

• Japon

• Norvège

• Nouvelle-Zélande

• Papouasie Nouvelle-Guinée

• Pays-Bas

• Pérou

• Pologne

• République de Corée

• République populaire démocratique de Corée

• République slovaque

• République tchèque

• Roumanie

• Royaume-Uni

• Russie

• Suède

• Suisse

• Turquie

• Ukraine

• Uruguay

• Vénézuela