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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe),
8 juin 2005 :
Andorre
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques BLANC
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 378 (2004-2005) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005
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- INTRODUCTION
- I- PLUSIEURS ACCORDS ONT ÉTÉ CONCLUS
ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE POUR FACILITER L'ACCÈS ROUTIER À LA
PRINCIPAUTÉ
- II- LE PRÉSENT TEXTE VISE À
SIMPLIFIER LES FORMALITÉS RELATIVES AUX TRANSPORTS ROUTIERS
INTERNATIONAUX ENTRE LES DEUX PAYS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE 1-
ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE 2 -
ÉTUDE D'IMPACT DU TRAITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2000 PORTANT RECTIFICATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE
