Allez au contenu, Allez à la navigation



 

II- LE PRÉSENT TEXTE VISE À SIMPLIFIER LES FORMALITÉS RELATIVES AUX TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX ENTRE LES DEUX PAYS

Il faut rappeler que l'économie de ce petit Etat de 468 km2, peuplé d'environ 65 000 habitants, et totalement enclavé dans la chaîne des Pyrénées, dépend largement de ses deux grands voisins que sont la France au Nord, et l'Espagne au Sud. Andorre est reliée à ces deux pays uniquement par voie routière.

Pour remédier à l'encombrement de l'axe routier la reliant à la France, la Principauté a édifié, en 2002, le tunnel d'Envalira, qui a ouvert en octobre 2002, dans le but de faciliter le trafic routier de passagers et de marchandises.

Ce tunnel a permis l'accès de 590 300 véhicules, en 2003, et 615 700 en 2004. Le coût du péage est de 5,70 € pour les véhicules légers durant les cinq mois d'hiver, et de 4,90 € le reste de l'année. Quant aux poids lourds, ils doivent acquitter 17,10 € l'hiver, et 11 € les autres mois. Ces tarifs devraient légèrement croître d'ici à l'été prochain.

Les échanges de marchandises entre la France et Andorre sont restés stables au cours des cinq dernières années, avec 3.000 tonnes annuelles d'importations vers la France, et 177 000 tonnes exportées vers Andorre. Les importations comprennent des véhicules et produits manufacturés, et les exportations, des produits pétroliers, chimiques, agro-alimentaires, ainsi que des matériaux de construction.

En valeur, les importations s'élevaient à 15,20 millions d'€ en 2003, soit près de 30 % des exportations, d'un montant de 343 millions d'€ la même année.

La capacité des transports routiers andorrans s'est accrue entre 2000 et 2004 : les camions sont ainsi passés de 980 à 1050, et les bus de 180 à 200. Les entreprises de transports étaient, en 2003, de 160 pour les marchandises, et 30 pour les passagers.

Pour faciliter ce trafic routier croissant et auquel aucune alternative n'a été envisagée jusqu'à présent, la France, l'Espagne et Andorre ont mené une concertation sur les mesures techniques de nature à le fluidifier.

Les échanges commerciaux entre Andorre, ses deux voisins et, au-delà, l'ensemble de l'Union européenne, s'effectuent en effet uniquement par la route. C'est pour prendre en compte cet état de fait qu'a été signé, le 12 décembre 2000, le présent accord qui favorise le développement des transports routiers internationaux de marchandises. Cet accord vise, naturellement, les échanges bilatéraux, mais également le trafic de transit à travers la France vers Andorre. Il faut relever que ce texte bénéficiera en priorité aux transporteurs français, qui effectuent la plus grosse part, tant en volume qu'en prix, de ce trafic routier. Ce texte reprend les dispositions des vingt-cinq accords similaires déjà conclu par notre pays avec des pays, non membres de l'Union européenne, d'Europe centrale et orientale, et du Bassin méditerranéen.

Il soumet le trafic routier international à un régime d'autorisation préalable valable soit pour un transport, soit pour un trimestre ou pour un an, alors qu'actuellement les transporteurs andorrans doivent solliciter une telle autorisation au coup par coup.

Ces autorisations sont accordées dans la limite de contingents annuels fixés de commun accord entre la France et Andorre, et elles excluent tout transport intérieur. Cet accord ne constitue donc en rien une source de concurrence pour les entreprises routières françaises.

Certains types de transports sont dispensés d'autorisation préalable, tels que ceux dont le poids total de charge est inférieur à 6 tonnes, ou dont la charge utile est inférieure à 3,5 tonnes. Sont également dispensés d'autorisation les transports postaux, ceux de déménagement, ceux destinés à des manifestations théâtrales ou artistiques, ainsi que les véhicules de dépannage.

Les transports exceptionnels font l'objet d'une autorisation spécifique. Les entreprises de transports sont soumises aux impôts et taxes applicables sur le territoire ou ils opèrent. Une annexe à l'accord permet d'accorder des réductions ou exonérations, ce qui bénéficiera aux véhicules andorrans, qui seront dispensés de la taxe à l'essieu pour réciprocité, car les transporteurs français en sont, de fait, dispensés par son inexistence en Andorre.

Une commission mixte franco-andorrane est instituée pour veiller à la bonne exécution de cet accord, en prévoir l'éventuelle modification par avenant, et fixer le contingent d'autorisations éventuellement accordées. Cet accord, déjà ratifié par les autorités d'Andorre, est conclu pour une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.