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RusseProjet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)
2 décembre 2004 :
Poissons grands migrateurs
( rapport - première lecture )
- Par M. André BOYER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 93 (2004-2005) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2004
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- I. UNE CONVENTION QUI S'INSCRIT DANS UN EFFORT
CONTINU DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE POUR INSTAURER UN DROIT
ÉCONOMIQUE DES PÊCHES
- II. LA CONVENTION CONTRIBUERA À
PRÉSERVER LES ESPÈCES
DE POISSONS GRANDS MIGRATEURS, ACTUELLEMENT SOUMISES
À SURPÊCHE DANS LE PACIFIQUE OCCIDENTAL ET CENTRAL
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE N° 1 -
FICHE D'IMPACT JURIDIQUE
- ANNEXE N° 2 -
CARTE DES ZONES DE COMPÉTENCE
DES COMMISSIONS DES PÊCHES DANS
L'OCÉAN PACIFIQUE
