Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police
4 mai 2005 :
Europol
( rapport - première lecture )
- Par M. André ROUVIÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 320 (2004-2005) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 2005
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