1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1348 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2004
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1633 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juin 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 397 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 247 (2004-2005) transmis au Sénat le 11 mars 2005
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (n° 2005-496 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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