Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti

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9 novembre 2004 : Djibouti ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 56 (2004-2005) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 2004

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