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II. LA REDÉFINITION DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES FORCES FRANÇAISES

La réduction du format des Forces françaises de Djibouti au cours des cinq dernières années a provoqué des discussions difficiles avec les autorités djiboutiennes, préoccupées par les perspectives de pertes financières qu'elle pouvait entraîner. L'établissement d'un nouveau cadre bilatéral, offrant à Djibouti des garanties dans la durée, est en mesure de répondre à ces préoccupations tout en permettant une simplification notable des relations financières avec le ministère français de la défense.

A. UN ENSEMBLE COMPLEXE DE CONTRIBUTIONS FISCALES ET D'AIDES DIRECTES À DJIBOUTI

Les charges dues à Djibouti au titre de notre présence militaire résultent d'une juxtaposition de contributions fiscales et d'aides directes dont la nature et le montant ont évolué au fil des ans.

Dans le domaine fiscal, le protocole provisoire du 27 juin 1977, déjà cité, et les textes qui en découlent, ont posé les principes d'assujettissement des forces françaises.

En matière d'impôt sur le revenu, les personnels des forces françaises sont soumis à une fiscalité dérogatoire. Ils sont imposés à Djibouti, et non en France, le barème djiboutien étant appliqué « à une base d'imposition égale à 80% de la solde globale mensuelle, à l'exclusion des indemnités spécifiques, des allocations et suppléments à caractère familial, et sous déduction des versements légaux pour la retraite et la sécurité sociale »4(*).

En matière d'impôts indirects et de taxes, les forces françaises sont assujetties à la taxe intérieure à la consommation et aux droits de douane, aux taxes sur les produits pétroliers, ainsi qu'à un ensemble de taxes et de redevances dont le nombre et le montant s'est accru aux cours des dernières années (taxes d'aéroport, redevance d'utilisation du port international, taxes d'exploitation des télécommunications et redevances des fréquences radio-électriques, indemnité compensatrice du bureau postal militaire, rente d'usufruit versée au titre des logements domaniaux occupés par les forces françaises, situés hors des enceintes militaires et construits avant l'indépendance, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vignette automobile ...).

En 2003, le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source par les armées sur les rémunérations des personnels des Forces françaises de Djibouti s'élevait à près de 6,4 millions d'euros. Celui des taxes et redevances représentait près de 3 millions d'euros.

À ces versements obligatoires s'ajoutent des contributions volontaires du budget français de la défense vers celui des forces armées djiboutiennes. Ces aides à l'équipement et au fonctionnement des forces armées et de la gendarmerie djiboutiennes se montaient à 5 millions d'euros en 2003. Elles sont indépendantes des crédits de coopération militaire inscrits au budget des Affaires étrangères. Les Forces françaises ont également conduit pour 0,2 million d'euros des actions civilo-militaires en direction de la population (rénovations d'écoles, de bibliothèques, de centres médicaux, de maternités ou de dispensaires).

* 4 Annexe V de la convention du 28 avril 1978.

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