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PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique9(*)

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi.

* 9 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 1636 (douzième législature)

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