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RusseProjet de loi relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne
15 décembre 2004 :
Union européenne
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre PLANCADE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 116 (2004-2005) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2004
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- PROJET DE LOI
- EXAMEN EN COMMISSION
