Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
13 avril 2005 :
Meuse
( rapport - première lecture )
- Par M. Bernard BARRAUX
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 298 (2004-2005) de M. Bernard BARRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 2005
Disponible en une seule page HTML (47 Koctets)
Disponible au format Acrobat (6,1 Moctets)
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ESCAUT
- ANNEXE II-
ÉTUDE D'IMPACT SUR LA MEUSE
- ANNEXE III -
CARTE DU COURS DE L'ESCAUT
