Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Repères ?

2 mars 2005 : Colombie ( rapport - première lecture )

Commander ce document

Rapport n° 214 (2004-2005) de M. Michel GUERRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2005

Disponible en une seule page HTML (65 Koctets)

Disponible au format Acrobat (276 Koctets)

Mon Sénat