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RusseProjet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels
15 décembre 2004 :
Estonie
( rapport - première lecture )
- Par M. André BOYER
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 115 (2004-2005) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2004
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE 1-
ÉTUDE D'IMPACT3
- ANNEXE 2 -
PROGRAMME DE LA QUINZAINE DU CINÉMA FRANCOPHONE ORGANISÉE PAR LE CENTRE CULTUREL FRANÇAIS À TALLINN EN MARS 2003
