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CONCLUSION

Le présent texte vise à donner des bases juridiques adaptées au fonctionnement des deux instituts culturels français et estonien. Sa conclusion souligne la qualité des relations bilatérales, et sa ratification rapide conduira à les renforcer.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa réunion du 15 décembre 2004.

Suivant la proposition du rapporteur la commission a adopté le projet de loi.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article Unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi2(*).

ANNEXE 1-
ÉTUDE D'IMPACT3(*)

I - Etat du droit et de situation de faits et leurs insuffisances :

L'absence de statut officiel du centre culturel français de Tallinn entretenait l'imprécision sur les fondements de son fonctionnement et l'ambiguïté sur son lien avec l'ambassade de France en Estonie. Elle conférait également une image trop officielle à son action, qui nécessite une autonomie dans un cadre général fixé par le ministère des affaires étrangères et l'ambassade de France.

II - Bénéfices escomptés en matière :

* d'emploi :

Sans objet.

* d'intérêt général :

L'existence et le rôle du centre culturel français de Tallinn sont confortés et pérennisés. La politique culturelle et de coopération de la France dispose ainsi dans un Etat membre de l'Union européenne d'un outil fondé sur des bases solides. Notre politique dans ce domaine vise à créer un environnement qui favorisera la présence française dans de nombreux secteurs : culturel, linguistique, scientifique, technologique, audiovisuel, avec des retombées positives pour nos intérêts économiques et notre dialogue politique.

* d'incidences financières :

Le centre culturel français de Tallinn obtient des exonérations de droits et taxes d'importation indispensables à son bon fonctionnement. Le principe de réciprocité s'applique à l'institut culturel estonien à Paris.

* de simplification des formalités administratives :

L'accord du 14 juillet 2003 clarifie et conforte la situation juridique de l'Institut qui pourra se fonder sur le droit commun estonien.

* de complexité de l'ordonnancement juridique :

Cet accord bilatéral comble un vide juridique.

ANNEXE 2 -
PROGRAMME DE LA QUINZAINE DU CINÉMA FRANCOPHONE ORGANISÉE PAR LE CENTRE CULTUREL FRANÇAIS À TALLINN EN MARS 2003

RETROSPECTIVES \ CINEMA

 
 
 
 

Programme du cinéma francophone au cinéma 'Sõprus' du 1er au 14 mars 2003

le 1er mars à 16h30
"GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES" 1999
de François Ozon

le 1er mars à 18h45
"LA CHASSE AUX PAPILLONS"
1992
de Otar Iosseliani

le 2 mars à 16h30
"VOYAGES"
1999
de Emmanuel Finkel

le 2 mars à 18h45
"BELLE DE JOUR"
1967
de Luis Bunuel

le 3 mars à 16h30
"LA DISCRÈTE"
1990
de Christian Vincent

le 3 mars à 18h45
"LA VIE DE JÉSUS"
1997
de Bruno Dumont

le 4 mars à 16h30
"GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES"
1999
de François Ozon

le 4 mars à 18h45 "L'ATALANTE" 1934
de Jean Vigo

le 5 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES" 1999
de François Ozon

le 5 mars à 18h45 "COUP DE TORCHON"
1981
de Bernard Tavernier

le 6 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES" 1999
de François Ozon

le 6 mars à 18h45 "LA DISCRÈTE"
1990
de Christian Vincent

le 7 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES" 1999
de François Ozon

le 7 mars à 18h45"LA FAUSSE SUIVANTE"
2000
de Benoit Jacquot

le 8 mars à 16h30 "GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES" 1999
de François Ozon

le 8 mars à 18h45 "DIEU SEUL ME VOIT"
1998
de Brune Podalydes

le 9 mars à 16h30 "BELLE DE JOUR"
1967
de Luis Buñuel

le 9 mars à 18h45
"VOYAGES"
1999
de Emmanuel Finkel

le 10 mars à 16h30
"COUP DE TORCHON"
1981
de Bernard Tavernier

le 10 mars à 18h45
"TOTO LE HÉRO"
1991
de Jaco VAN DORMAEL
Belgique/France/Allemagne

le 11 mars à 16h30
"GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES"
1999
de François Ozon

le 11 mars à 18h45
"BUFFET FROID"
1979
de Bertrand Blier

le 12 mars à 16h30
"GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES"
1999
de François Ozon

le 12 mars à 18h45
"ROSETTA"
1999
de Luc & Jean-Pierre Dardenne
Belgique/France

le 13 mars à 16h30
"GOUTTES D'EAU SUR PIERRES BRULANTES"
1999
de François Ozon

le 13 mars à 18h45
"LES CONVOYEURS ATTENDENT" 1999
de Benoît Mariage
Belgique/France/ Suisse

le 14 mars à 18h45
"l'ENFANT ET LE CAIMAN" de Mustapha DAO
"l'OEF" de Mustapha DAO
"SEGU JANJO" de Mambaye COULIBALY
"PRINCESSE YENNEGA" de Claude Le GALLOU
"LA PETITE VENDEUSE DE SOLEIL" de Djibril DIOP MAMBETY

LES FILMS:

Belle de Jour ...
Buffet froid ...
Coup de Torchon ...
Dieu seul me voit ...
Gouttes d'eau sur pierres brûlantes
L'Atalante ...
La chasse aux papill ...
La Discrète
La Fausse Suivante ...
Le Fabuleux Destin d ...
Les Convoyeurs attendent
Programme des films africains

Cinéma Kieslowsky

* 2 Voir le texte annexé au document Sénat n° 226 (2003-2004)

* 3 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.

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