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II. L'ACCORD SUR LES CENTRES CULTURELS LEUR CONFÈRE UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ

Même si la place du français reste modeste dans l'enseignement avec 3.000 élèves ou étudiants apprenant notre langue dans le système éducatif estonien, l'action en faveur de notre langue repose sur l'espace d'études francophones de l'Université de Tartu, et l'Université pédagogique de Tallinn. En vue de soutenir la formation d'une élite francophone et de développer le français chez nos partenaires institutionnels, un programme pilote d'enseignement du français destiné aux fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, puis étendu à l'ensemble de l'administration estonienne, est conduit depuis 2000. Pour la première fois en 2004, 5 fonctionnaires ont effectué un stage en administration française. Un appui est également fourni à d'autres programmes, qui touchent au total 350 fonctionnaires. La présence culturelle et audiovisuelle française s'appuie sur le Centre culturel de Tallinn.

Ce centre a été ouvert dès 1992 pour marquer l'intérêt porté par notre pays à ce nouvel espace promis à rejoindre l'Union européenne. L'institut a donc fonctionné, depuis cette date, comme un service de notre ambassade.

Après l'ouverture symétrique d'un centre culturel estonien à Paris, les deux pays ont entrepris de doter ces établissements d'un statut officiel qui leur permette d'organiser leurs activités sur une base juridique adaptée.

Le présent accord précise que le Centre culturel et de coopération linguistique de Tallinn est placé sous l'autorité de notre ambassadeur, mais ne fait pas partie de la représentation diplomatique, ce qui lui confère l'indépendance nécessaire à son activité. Il a pour mission de développer ses activités sur l'ensemble du territoire estonien, dans le respect du droit de ce pays, et sans rechercher de but lucratif. C'est pourquoi la France lui apporte le soutien nécessaire à sa mission. Ces dispositions s'imposent, symétriquement, à l'Institut estonien en France. La liste des activités que peuvent proposer ces instituts sont énumérées par l'accord, et comprennent : manifestations culturelles, scientifiques, audiovisuelles, ouverture de bibliothèques et de médiathèques ainsi qu'organisation de conférences et de cours de langue. Notre institut à Tallinn propose donc des cours de français, qui sont suivis par plusieurs centaines d'élèves.

Par ailleurs, ces Instituts peuvent participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'autres projets, accords et programmes de coopération dans les domaines culturels et pédagogiques.

Afin de couvrir leurs frais de fonctionnement, ces instituts peuvent percevoir des droits d'entrée pour les manifestations qu'ils organisent, vendre des catalogues, percevoir des droits d'inscription pour les cours de langue et pour des prêts d'ouvrages. Ils peuvent également bénéficier de dons, de ressources publicitaires et de parrainage, en plus de leur dotation budgétaire et de leurs revenus propres.

Le personnel de ces instituts, nommé par chacun des Etats contractants, peut s'adjoindre les services de personnes recrutées localement, qui sont soumis à la législation du travail en vigueur dans l'Etat d'accueil. Les personnels et matériel des instituts bénéficient des facilités d'usage en matière d'exonération des droits de douane.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée, dénonçable à tout moment par l'une des parties avec un préavis de six mois.

L'Institut français de Tallinn, outre des cours de français, propose des informations de nature à faciliter la venue d'étudiants estoniens en France. Il a organisé, en 2003 et 2004, plusieurs concerts de musique classique et de jazz, des expositions de photographies, et des projections de films à l'occasion d'une Quinzaine du film francophone, en mars 20031(*).

Il occupe actuellement 340 m2, répartis sur deux étages d'un immeuble situé dans le quartier historique. Il est prévu de le transférer dans un bâtiment de quatre immeubles qui, réunis entre eux, offriront au public plus de 800 m2 aménagés en espace d'exposition, salle de conférence, bibliothèque, centre de ressources, salles de classe et bureaux. Cependant, les travaux, d'un coût total estimé à plus de 800.000 €, n'ont pas encore débuté.

Le centre emploie 5 agents de recouvrement local, et 14 enseignants y effectuent des vacations.

Ses activités culturelles sont ainsi présentées par le ministère des affaires étrangères :

« Alors que l'Estonie n'a aucune tradition francophone et accueille largement des influences scandinaves, les activités du Centre culturel français semblent favorablement perçues et bien appréciées. L'image de la France, puis la diversité et le professionnalisme des opérations proposées y sont pour beaucoup.

Les activités culturelles et artistiques visent à présenter, en partenariat avec les institutions culturelles estoniennes ou avec des producteurs indépendants, des oeuvres représentatives des courants actuels de la création française. La danse, la musique contemporaine et électronique restent le domaine privilégié. En complément, un projet novateur de coopération avec la Mairie de Tallinn sur l'aménagement et la politique de la ville, réaffirme cette ligne « moderniste » de notre action culturelle en Estonie.

Ces activités représentent 21 % des charges du budget de l'établissement avec un taux de recouvrement de 63 %. »

Quant aux activités linguistiques, elles sont en croissance dans un pays pourtant peu francophone : en 2004, 1.150 élèves et 900 fonctionnaires ont suivi des cours de langue française. La médiathèque compte 2.000 inscrits en 2004.

Enfin, l'équilibre budgétaire de l'établissement est assuré par une subvention de fonctionnement (Titre III) de 125.000 €, soit 33 % du budget du CCCL ; cette subvention est restée constante ces deux dernières années.

En complément, le poste accorde, dans le cadre de sa programmation au Titre IV, une subvention annuelle de 153.000 €.

Pour 2004, le total des subventions se monte donc à 278.000 €, soit près de 79 % de budget de l'établissement, estimé à 332.372 €.

De son côté, le centre culturel estonien, situé dans le VIIIe arrondissement de Paris, a organisé en 2004 diverses manifestations, comme une conférence sur les Etats baltes aux lendemains de leur intégration dans l'Union européenne, une exposition sur l'Estonie et ses habitants, et un panorama des films de ce pays.

* 1 On trouvera en Annexe la liste des films projetés à cette occasion.

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