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RusseProjet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels,
8 juin 2005 :
Dessins et modèles industriels
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 375 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005
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