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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux
27 octobre 2004 :
Végétaux
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean PUECH
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 44 (2004-2005) de M. Jean PUECH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 octobre 2004
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- INTRODUCTION
- I. LES OBJECTIFS INITIAUX DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
- II. LES ORGANISATIONS DE PROTECTION DES
VÉGÉTAUX ET LEURS MOYENS D'ACTION
- III. LA RÉVISION DE LA CONVENTION EST
NÉCESSAIRE ET S'ARTICULE AUTOUR DE CINQ AXES
- A. L'ACCROISSEMENT DE L'IMPORTANCE DES
ORGANISATIONS NATIONALES DE PROTECTION
- B. L'ÉTABLISSEMENT D'UN ORGANE
DIRECTEUR : LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES.
- C. L'INSTITUTION FORMELLE DU SECRÉTARIAT DE
LA CONVENTION.
- D. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES
À L'ASSISTANCE TECHNIQUE.
- E. L'INSTITUTION D'UN MÉCANISME DE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
- A. L'ACCROISSEMENT DE L'IMPORTANCE DES
ORGANISATIONS NATIONALES DE PROTECTION
- I. LES OBJECTIFS INITIAUX DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
LISTE DES PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX ET ACCEPTÉ LES AMENDEMENTS
DE 1979 ET 1997
- ANNEXE II -
ETUDE D'IMPACT
