Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)

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15 décembre 2004 : Pollution par les navires ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 118 (2004-2005) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 2004

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