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RusseProjet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération France - Monaco
8 juin 2005 :
Monaco
( rapport - première lecture )
- Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 377 (2004-2005) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005
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- I. LA CONFIRMATION DES ALLIANCES
PRÉCÉDENTES ET SES AMÉLIORATIONS EN MATIÈRE DE
SOUVERAINETÉ
- II. LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN
MATIÈRE PÉNALE
- III. LES ASPECTS SOCIAUX, ÉCONOMIQUES ET
FINANCIERS DES RAPPORTS ENTRE LA FRANCE ET MONACO
- IV. L'INDISPENSABLE AMÉLIORATION DES
ACTIVITÉS DE LA PLACE FINANCIÈRE MONÉGASQUE
