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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Aide au développement
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Aide au développement
( avis - première lecture )
- Par Mme Paulette BRISEPIERRE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 77 (2004-2005) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- I. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE EN 2005
- II. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES DÉDIÉS AU
DÉVELOPPEMENT
- A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV
DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- 1. Les concours financiers : un
décrochage entre prévisions et réalisations
- 2. L'appui à des initiatives privées
ou décentralisées
- 3. Le chapitre « Coopération
internationale et développement »
- 4. Transport et dépenses diverses au titre
de l'aide alimentaire
- 5. La coopération militaire et de
défense
- 6. Les contributions obligatoires
- 7. Les contributions volontaires
- 8. Les autres interventions de politique
internationale (chapitre 42-37)
- 1. Les concours financiers : un
décrochage entre prévisions et réalisations
- B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DU TITRE VI
- A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV
DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONCOURANT À
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
- I. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE EN 2005
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
