Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

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3 novembre 2009 : Maurice ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 77 (2009-2010) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 2009

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