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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
( avis - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 102 (2009-2010) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LE PROGRAMME 105 ENREGISTRE UNE
LÉGÈRE PROGRESSION FINANCIÈRE QUI BÉNÉFICIE,
POUR L'ESSENTIEL, AUX ENGAGEMENTS MULTILATÉRAUX DE LA FRANCE
- II. LE PROGRAMME 151, CONSACRÉ AUX
FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AUX AFFAIRES CONSULAIRES EST
MARQUÉ PAR DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
- III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR POUR AVIS
- I. LE PROGRAMME 105 ENREGISTRE UNE
LÉGÈRE PROGRESSION FINANCIÈRE QUI BÉNÉFICIE,
POUR L'ESSENTIEL, AUX ENGAGEMENTS MULTILATÉRAUX DE LA FRANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER,
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, LE 20
OCTOBRE 2009
- ANNEXE II - LISTE DES OMP CRÉÉES
DEPUIS 1999
- ANNEXE III - « L'ONU S'INQUIÈTE
DES RISQUES D'ÉCHEC DE SES OMP » - Le Monde- 26/02/2009
