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Projet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

 

B. UNE COOPÉRATION DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE À CONFORTER

Le projet annuel de performance pour 2010 précise sur ce sujet que : « l'action rassemble les crédits correspondant à la mise en oeuvre des projets de coopération de sécurité et de défense. Ces projets de coopération s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées en Conseil de défense et sont mis en oeuvre en liaison avec les directions géographiques compétentes. Ils sont menés en partenariat avec des États étrangers, notamment, pour 80 % d'entre eux, en Afrique subsaharienne. Ces projets font l'objet de conventions préparées et validées par la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD).

Les crédits de l'action ne comprennent pas la coopération militaire opérationnelle, qui relève du ministère de la défense. Cependant, les actions conduites par le MAEE, au titre de la coopération militaire et de défense, sont conçues et exécutées en étroite liaison avec le ministère de la défense. Depuis 2009, la direction de la coopération de sécurité et de défense se voit affecter les crédits de sécurité intérieure civile qui restent à ce stade logés sur le programme 209.

Ces projets de coopération prolongent et soutiennent l'action de la France dans les États partenaires et participent de notre action diplomatique. Ils s'articulent autour de trois volets principaux :

- la formation des élites et des cadres militaires des pays partenaires avec fourniture des équipements associés ;

- l'ingénierie de sécurité et de défense (conseil, audit) avec fourniture des équipements associés ;

- la conception, l'animation, la coordination et la réalisation de la coopération de sécurité et de défense (fonctions de direction et de soutien en France et à l'étranger).

L'action regroupe les crédits afférents à la rémunération du personnel, qu'il soit à l'administration centrale ou à l'étranger, à la réalisation de stages (essentiellement en écoles militaires en France et à l'étranger), à la commande de matériels et d'équipements (50 % par l'administration centrale et 50 % sur les crédits délégués à l'étranger) et à la réalisation de travaux d'infrastructure à l'étranger. »

Il faut regretter que les crédits d'intervention affectés à cette action, dont les résultats positifs ne se recueillent qu'à moyen terme, ont été notablement réduits de 10 millions d'euros dans le budget 2009, et sont stables depuis, alors que les demandes émanant de pays étrangers très divers augmentent.

1. Des moyens financiers sous l'emprise de la rigueur...

De 2000 à 2010, les montants financiers alloués à notre coopération de défense sont passés de 115 à 91,6 millions d'euros, l'essentiel des réductions affectant les crédits d'intervention. Dans le PLF 2010, en effet, 60 millions d'euros sont inscrits au titre 2 pour la rémunération des 317 coopérants (318 en 2000). En revanche, les crédits d'intervention ont reculé de 42 à 31,6 millions d'euros de 2007 à 2008, se maintiennent à ce niveau depuis lors et devraient y rester en 2011, d'après le cadrage du budget triennal.

Cette évolution est retracée dans le tableau suivant :

Budgets depuis 2000 en €

Année

2000

2001

2002

2003

2004

Budget

115 071 828

109 835 436

103 512 984

93 512 984

93 512 984

Année

2005

2006

2007

2008

2009

Budget

93 512 984

112 515 722 2(*)

106 096 252

97 987 683

91 615 245

Année

2010

       

Budget

91,6

       

(Source : MAEE)

Une stabilisation des crédits d'intervention est programmée en 2010-2011 ; ils devraient voir leur niveau maintenu à 31,554 millions d'euros pour 2010 et 2011.

Dans le même temps, le nombre et la répartition des coopérants évoluaient comme suit :

Nombre de coopérants par année et par zone :

Année

2000

2001

2002

2003

2004

Afrique subsaharienne

318

313

303

282

289

Hors Afrique subsaharienne

85

93

87

75

69

TOTAUX

403

406

390

357

358

Année

2005

2006

2007

2008

2009

Afrique subsaharienne

282

279

271

269

261

Hors Afrique subsaharienne

73

72

70

68

66

TOTAUX

355

351

341

337

327

Année

2010

/

/

/

/

Afrique subsaharienne

253

       

Hors Afrique subsaharienne

64

       

TOTAUX

317

       

Ces effectifs et leur répartition feront l'objet d'un réajustement l'an prochain pour tirer des conclusions du prochain Conseil de défense, prévu pour début 2010.

La répartition des actions prévues pour 2010 sont les suivantes :

Sous-actions

Dépenses prévues en € (CP)

Formation des élites et cadres militaires

20 508 112

Ingénierie de sécurité et de défense

4 834 918

Fonction de direction et soutien en France et à l'étranger

6 210 970

Total

31 554 000

* 2 La hausse du budget entre 2005 et 2006 est due à la prise en charge du CAS pension par la DCMD au titre des rémunérations et à la réserve légale.