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Projet de loi de finances pour 2010 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

 

B. LA POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU CONSULAIRE

Dans le cadre de la RGPP, le réseau consulaire connaîtra d'ici la fin de l'année 2011 une restructuration géographique comportant plusieurs volets :

Une rationalisation géographique, dans la continuité de celle opérée depuis quelques années vers un redéploiement du réseau vers les pays émergents. Une dizaine de postes sont impliqués, par fermeture (F) ou transformations en consulats à gestion simplifiée ou en chancelleries détachées (T). Ce sera le cas des postes suivants :

en 2009 : Haïfa (T), Osaka (T), Garoua (F), Johannesburg (T).

en 2010 : Saint-Louis (F), Moncton (T)

envisagés pour 2011 : Cracovie et Fès.

La constitution de 8 à 10 pôles consulaires régionaux, chargés de centraliser l'activité consulaire de plusieurs pays d'une même zone : ce sera le cas en Amérique centrale autour de Guatemala et de San José de Costa Rica, en Amérique du sud autour de Buenos Aires, en Europe centrale autour de Vienne, dans les Etats baltes, et en Afrique de l'est autour de Nairobi.

Pôles créés en 2009 : Vienne - Guatemala - Etats baltes (visas)

Pôles créés en 2010 : San-José, Buenos Aires

A l'étude pour 2011 : Nairobi, Bangkok, Sydney

La transformation de 4 consulats généraux situés dans une capitale en sections consulaires d'ambassade.

en 2009 : Yaoundé

en 2010-2011 : Cotonou, Luxembourg, Djibouti.

Après la création du poste d'Erbil (Iraq) en 2009, de nouveaux postes pourraient être créés en 2010-2011, à Calgary (Canada) et à Denver (Etats-Unis). ; il reste à préciser leur statut (bureaux d'ambassade ou consulats généraux à gestion simplifiée).

S'agissant de l'évolution respective du réseau au sein, et hors de l'Union européenne, le MAEE a fourni à votre rapporteur les précisions suivantes :

« 1. Au sein de l'Union européenne, zone géographique qui peut être élargie à la Suisse et à la Turquie, l'heure est moins aux fermetures de postes consulaires qu'à la poursuite et à l'achèvement du regroupement des activités administratives autour de quelques gros postes (consulats généraux ou sections consulaires d'ambassades). Ainsi, sur les 26 consulats et consulats généraux présents dans les 29 pays considérés, 12 ont été transformés en postes à gestion simplifiée à vocation politique, culturelle ou économique. Ces postes, dotés d'un personnel très réduit (de 3 à 5 ETP), n'exercent donc plus que des fonctions consulaires résiduelles. Leur fermeture pourrait amoindrir la présence française dans les régions considérées, notamment dans les grands pays fédéraux que sont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Belgique.

La gestion des communautés présentes dans ces 29 pays (près de 700 000 Français) et la délivrance des visas, qui représente une partie importante de l'activité consulaire dans les pays n'appartenant pas à l'espace Schengen, incombent donc entièrement aux 14 consulats généraux restant, et aux sections consulaires des ambassades, notamment à Rome, Berlin, Vienne, Lisbonne, Luxembourg et Ankara. Ainsi, en ne considérant que les 9 pays d'Europe où les communautés françaises sont les plus nombreuses, on constate que 600 000 Français sont gérés par 15 postes consulaires (consulats généraux de plein exercice ou sections consulaires), soit 40 000 immatriculés par poste, ce qui est considérable.

Il est donc difficile d'aller plus loin sur la voie des fermetures de postes consulaires en Europe tant que les ressortissants français à l'étranger ne pourront pas accéder à certains services essentiels (délivrance des titres de voyage et d'identité, état civil...) par l'intermédiaire des autorités de leur pays de résidence. Cela exigera une évolution considérable de la notion de citoyenneté européenne, et une harmonisation juridique dans de nombreux domaines, dont l'état civil, qui n'est pas une perspective de court terme.

2. Hors d'Europe, il convient de faire une place particulière à ce qu'on peut appeler les « zones d'héritage » et les pays émergents.

a) Les « zones d'héritage » : Afrique et Maghreb.


· En Afrique, le réseau consulaire connaîtra dans les prochaines années des évolutions de plusieurs natures :

- Deux fermetures de postes de plein exercice : Garoua (2009), Saint-Louis (2010), cèderont la place à des agences consulaires.

- Trois transformations de consulats généraux de capitale en sections consulaires d'ambassades : Yaoundé (2009), Cotonou et Djibouti (2011).

- La transformation du consulat général de France à Johannesburg en chancellerie détachée (2009).

- La création d'un pôle consulaire régional à Nairobi, auquel seront rattachées les sections consulaires de Kampala et Dar Es Salam (2010 ou 2011).


· Au Maghreb, le nombre très importants des demandes de visas, la présence de communautés françaises nombreuses, et la problématique des mariages mixtes ne permettent pas d'envisager une profonde restructuration du réseau consulaire. Les décisions prises dans le cadre de la RGPP portent donc essentiellement sur le regroupement à Nantes du traitement des actes d'état civil actuellement transcrits par nos postes en Tunisie et au Maroc, sur le modèle de ce qui existe déjà pour l'Algérie. Une réflexion est également en cours sur les possibilités de regroupement de certaines activités consulaires au Maroc, qui pourrait conduire à la transformation d'un poste en consulat général à gestion simplifiée.

b) Les pays émergents : Asie et Russie.

Plusieurs postes consulaires ont été créés dans ces pays au cours des cinq dernières années (Chengdu, Shenyang, Bangalore, Calcutta, Iekaterinbourg), afin d'accompagner le mouvement d'implantation d'un nombre croissant de Français dans ces zones à fort potentiel économique. Aucune ouverture n'est prévue dans les trois ans à venir, mais le ministère des Affaires étrangères et européennes accompagnera la montée en puissance de ces nouveaux consulats, qui pourrait conduire à la création de quelques postes de travail supplémentaires. »

Il faut souligner que le resserrement des implantations consulaires dans les pays membres de l'Union européenne s'accompagne d'une sollicitation accrue du réseau de nos consuls honoraires, dont les ressources financières (en moyenne 2 000 euros par an), sont loin de couvrir leurs frais (déplacement, secrétariat). Dans la plupart des pays européens, la concertation avec les consuls de carrière passe par une réunion conjointe de travail chaque année.

Un effort, tant financier que fonctionnel, devrait être accompli par le MAEE en direction des consuls honoraires pour mieux reconnaître leur utilité pour nos compatriotes à l'étranger.

Pour accompagner l'évolution des réseaux diplomatique et consulaire, le MAEE a créé une « Ecole diplomatique et consulaire » :

 

 

Source : Maee