Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
18 mai 2010 :
Autoroutes de la mer
( rapport - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 455 (2009-2010) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 2010
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