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La politique immobilière du ministère de la défense

Rapport d'information de MM. François TRUCY et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des finances n° 503 (2009-2010) - 26 mai 2010

La politique immobilière du ministère de la défense revêt une importance particulière, à double titre.

Tout d'abord, la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 prévoit des recettes immobilières, issues en particulier de cessions, à hauteur de près de 2 milliards d'euros, la quasi-totalité d'entre elles étant escomptées sur les trois années 2009-2011. Or, cet objectif reposait très largement sur un audacieux schéma de vente par anticipation des emprises immobilières parisiennes devant être libérées en 2014, qui se révèle désormais impossible à concrétiser.

Ensuite, le ministère de la défense souhaite regrouper les différents états-majors et la direction générale de l'armement (DGA) autour du ministre en un lieu unique, sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris.

Compte tenu de l'importance de l'enjeu, la commission des finances et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ont désigné respectivement François Trucy, co-rapporteur spécial de la mission « Défense », et Didier Boulaud, vice-président, pour réaliser un contrôle conjoint sur la politique immobilière de la défense.

Comme le souligne le rapport, une grande partie des recettes immobilières ne seront pas au rendez-vous. Par ailleurs, le projet Balard suscite encore bien des interrogations.

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