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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Médias : action audiovisuelle extérieure
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Médias : action audiovisuelle extérieure
( avis - première lecture )
- Par M. Joseph KERGUERIS
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 102 (2009-2010) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR : UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT
- II. LA SITUATION DES DIFFÉRENTS
OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
- III. LES CREDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
- A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE
L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
- B. LES COMPARAISONS AVEC LES FINANCEMENTS
ACCORDÉS À L'AUDIOVISUEL PUBLIC NATIONAL ET CEUX CONSACRÉS
PAR LES PRINCIPAUX PAYS ÉTRANGERS
- C. LES PERSPECTIVES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE
L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR SUR LES PROCHAINES ANNÉES RESTENT ENCORE
INCERTAINES
- 1. Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre
l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement
pluriannuel couvrant la période 2009-2013
- 2. Le cas particulier de TV5 Monde devra
être pris en compte
- 3. L'augmentation des ressources propres : un
impératif pour les prochaines années
- 1. Le futur contrat d'objectifs et de moyens entre
l'Etat et la holding devrait être assorti d'un plan de financement
pluriannuel couvrant la période 2009-2013
- A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE
L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
- I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR : UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I : LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE II : COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE
MME LAURENCE FRANCESCHINI, DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT DES
MEDIAS
