Projet de loi de finances pour 2010 : Médias : action audiovisuelle extérieure

III. LES CREDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR

1. Une augmentation des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur

Dans le projet de loi de finances pour 2010, les crédits destinés à l'audiovisuel extérieur proviennent de deux sources différentes :

- le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » réunit les dotations de l'Etat attribuées à la société Audiovisuel extérieur de la France et la participation de la France à la radio franco-marocaine Médi 1 ;

- le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » vient compléter le montant des ressources allouées à l'audiovisuel extérieur par le versement d'une partie du produit de la redevance audiovisuelle, désignée désormais par l'expression « contribution à l'audiovisuel public », dont bénéficie également France Télévisions, ARTE France et Radio France.

La dotation globale allouée à l'audiovisuel extérieur s'établit à 314,2 millions d'euros HT (316,6 millions d'euros TTC). Cette dotation est en augmentation de 17,2 millions d'euros HT (+5,8 %) et de 18,2 millions d'euros TTC (soit 6,1 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2009.

Cette enveloppe comprend une dotation budgétaire de 1,6 million d'euros pour la CIRT destinée à la radio franco-marocaine Médi 1, en augmentation de 0,5 million d'euros par rapport à 2009 (soit 47 %).

Sur cette dotation globale, 312,6 millions d'euros HT (315 millions TTC) sont donc destinés à la holding Audiovisuel extérieur de la France, et à travers elle aux sociétés RFI, France 24 et TV5 Monde. Cela représente une augmentation de 16,7 millions d'euros HT soit 5,6 % (17,7 millions d'euros TTC, soit 6 %) par rapport à la loi de finances initiale de 2009.

Dans un contexte budgétaire contraint, votre rapporteur pour avis tient à saluer cette augmentation de la dotation consacrée à l'audiovisuel extérieur.

En réalité, l'augmentation de la dotation pour 2010 est moindre qu'il n'y paraît puisque la holding a bénéficié en 2009 d'une subvention de 299,9 millions d'euros HT (301,3 millions TTC), en tenant compte d'un abondement de 4 millions d'euros alloués en gestion.

Ainsi, l'augmentation réelle des ressources allouées à la société AEF serait de 12,7 millions d'euros (+4,1 %) en 2010.

Par ailleurs, la structure des ressources est profondément modifiée puisque la part de la dotation passe de 78 à 62 %, tandis que la part de la redevance audiovisuelle augmente fortement (de 80 %) pour s'établir à 38 %.

Votre rapporteur pour avis, qui a beaucoup milité pour un financement pérenne de l'audiovisuel extérieur par le biais de la redevance audiovisuelle, ne peut que se féliciter de cette évolution.