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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

30 mars 2010 : Piraterie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 369 (2009-2010) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mars 2010

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