1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 607 rectifié (2008-2009) de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 3 septembre 2009 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2502 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 2010
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2937 de M. Christian MÉNARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 novembre 2010
      • Texte de la commission n° 2937 déposé le 9 novembre 2010
    2. Séance publique

      • Texte n° 563 modifié par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 134 (2010-2011) transmis au Sénat le 25 novembre 2010
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin"


Rapport d'information n° 499 (2011-2012) du 11 avril 2012 - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et François TRUCY

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