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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi, qui a été déposé en premier lieu au Sénat, porte sur la lutte contre la piraterie maritime.

Alors que la piraterie semblait avoir disparu des mers et des océans depuis le XIXe siècle et que le terme de « pirate » renvoyait davantage à l'image du « pirate des Caraïbes », telle que décrite par le roman d'aventures l'« île au Trésor » de Stevenson, ou au « pirate informatique » de l'époque moderne, ce phénomène a connu une forte résurgence ces dernières années.

Ainsi, selon le Bureau maritime international, plus de 4 000 actes de piraterie ont été recensés au cours de ces vingt dernières années et le nombre d'attaques est en forte augmentation ces dernières années.

En 2009, 159 navires de plaisance, de commerce ou de pêche auraient subi des actes de piraterie et 49 auraient été capturés par des pirates.

Au total, 1 052 marins auraient été pris en otage, 8 tués et 68 blessés au cours de ces attaques.

Plus de la moitié de ces actes de piraterie auraient été commis dans le Golfe d'Aden et au large des côtes somaliennes, où passent près de 25 000 navires par an et où transitent 20 % du commerce mondial.

La piraterie constitue aujourd'hui une menace sérieuse à la liberté de navigation et à la sécurité des approvisionnements, alors que le transport de marchandises au niveau mondial se fait à 90 % par voie maritime.

La France n'a pas été épargnée par la piraterie, comme en témoignent les attaques de pirates somaliens contre plusieurs voiliers français, à l'image du « Ponant », du « Carré d'As » ou du « Tanit ».

Depuis l'abolition de la « guerre de course » par la Déclaration de Paris, signée en 1856, la France a toujours joué un rôle majeur dans la lutte contre la piraterie en mer.

Face à l'ampleur de la piraterie au large des côtes somaliennes et dans le Golfe d'Aden, notre pays a ainsi été à l'initiative de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies de plusieurs résolutions sur ce sujet.

La France a également été à l'initiative du lancement par l'Union européenne, en décembre 2008, de sa première opération navale, dénommée « Atalanta », de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden et au large de la Somalie.

Or, si la France joue un rôle moteur au niveau international sur ce sujet, il n'existe pas, actuellement, en droit français, de cadre juridique spécifiquement consacré à la répression de la piraterie.

Cette lacune peut constituer une entrave à une lutte efficace contre la piraterie, alors que plusieurs bâtiments de la marine nationale participent activement à l'opération « Atalanta » de l'Union européenne.

Le présent projet de loi vise donc à doter la France d'un cadre juridique et de moyens efficaces pour lutter contre ce fléau.

I. LA PIRATERIE : UN PHÉNOMÈNE ANCIEN QUI CONNAÎT UNE FORTE RÉSURGENCE CES DERNIÈRES ANNÉES

A. UN PHÉNOMÈNE ANCIEN QUI CONNAÎT UNE FORTE RÉSURGENCE

1. Un phénomène ancien

Le mot « pirate » vient du mot grec « peiratès » et du mot latin « pirata », qui veulent dire « celui qui tente la fortune ».

D'après une légende grecque, alors qu'il naviguait sur un navire, le dieu Dionysos, attaqué par des pirates, se changea en lion pour les jeter à l'eau et, pour les punir, transforma les pirates en dauphins.

Cette légende montre que les pirates existent depuis l'Antiquité, depuis que les hommes naviguent sur les mers avec des bateaux de marchandises.

À l'époque romaine, les pirates étaient nombreux en Méditerranée. Ainsi, en 78 av. J-C, Jules César a été fait prisonnier par des pirates en mer Egée et libéré contre une forte rançon. Pour sa part, Pompée nettoya la Méditerranée des pirates ciliciens.

Au Moyen-âge et à la Renaissance, de nombreux pirates, originaires d'Afrique du Nord, appelés « barbaresques », sillonnent la Méditerranée et attaquent les navires marchands génois, vénitiens ou espagnols. L'un d'entre-eux, le fameux Barberousse, deviendra même roi d'Alger au XVIe siècle.

Après la découverte des Amériques, et le développement de nouvelles voies maritimes entre l'Europe et le Nouveau monde, l'Atlantique va devenir, à partir du XVIIe siècle, un nouveau foyer pour les pirates de la mer des Antilles, dénommés « flibustiers » ou « boucaniers », à l'image du célèbre Barbe-Noire.

Parallèlement, les conflits européens trouvent une traduction sur mer avec l'invention de la « guerre de course ».

Cette « course » était menée par des corsaires porteurs d'une « lettre de marque » royale les autorisant à attaquer et s'emparer de la cargaison des navires marchands d'une puissance ennemie pour nuire à son commerce maritime et ses approvisionnements. La France a participé activement à la « course », notamment avec le célèbre Surcouf.

La guerre de course connaîtra un âge d'or au XVIIIe siècle et ne sera abolie qu'au milieu du XIXe siècle.

2. La résurgence de la piraterie

Alors que la piraterie semblait avoir disparu depuis le XIXe siècle, ce phénomène a connu une forte résurgence ces dernières années.1(*)

Selon le Bureau maritime international, plus de 4 000 actes de piraterie auraient été recensés au cours de ces vingt dernières années. Durant la dernière décennie, 3 200 marins auraient été capturés par des pirates, 500 auraient été blessés et 160 tués. Différents types de navires sont concernés par cette menace : navires de plaisance, paquebots de croisière, cargos, porte-containers, pétroliers, chalutiers de pêche, etc.

Le nombre d'attaques de piraterie serait en forte augmentation ces dernières années. Ainsi, d'après le dernier rapport annuel du Bureau maritime international, publié en janvier 2010, 406 actes de piraterie et de vols à main armée en mer auraient été commis en 2009, soit une hausse de 39 % par rapport à 2008.

L'an dernier, 159 navires auraient subi des attaques, 49 auraient été capturés par des pirates et 120 atteints par des tirs. Au total, 1 052 marins auraient été pris en otage, 8 tués et 68 blessés au cours de ces attaques.

La piraterie maritime sévirait principalement dans trois zones :

- le détroit de Malacca ;

- le Golfe de Guinée ;

- le Golfe d'Aden et au large des côtes somaliennes.

Toutefois, plus de la moitié des actes de piraterie recensés en 2009 se seraient déroulés dans le Golfe d'Aden et au large des côtes somaliennes, où 47 navires auraient été détournés et 867 membres d'équipage pris en otage.

La piraterie constitue aujourd'hui une menace sérieuse à la liberté de navigation et à la sécurité des approvisionnements, alors que 90 % du transport des marchandises au niveau mondial se fait par voie maritime.

3. Le cas spécifique de la Somalie

Depuis 1992, la Somalie connaît une situation de guerre civile et d'absence d'Etat central. Ce pays, situé dans la Corne de l'Afrique, est actuellement divisé entre le Somaliland, une province du Nord qui a déclaré son indépendance, le Puntland, une autre province qui revendique son autonomie, et le Sud du pays qui est aux mains des milices islamistes.

Le gouvernement fédéral transitoire, mis en place sous l'égide de l'ONU en 2004, ne contrôle en réalité qu'une partie de la capitale, Mogadiscio.

Etant donné que la Somalie est dépourvue d'Etat, le pays ne dispose plus d'aucune autorité, armée, police ou garde-côtes, pour y faire régner l'ordre public.

La Somalie, qui compte huit millions d'habitants, est aussi l'un des pays les plus pauvres du monde. Le revenu moyen par habitant ne dépasse pas un dollar par jour.

Dans ce contexte, la piraterie représente, pour certains réseaux criminels implantés dans ce pays, une source très lucrative de profit.

La Somalie est, en effet, située à proximité d'une route maritime commerciale très fréquentée, près du Golfe d'Aden, qui relie la mer rouge et le canal de Suez à l'océan Indien, et qui constitue donc un « noeud » entre l'Europe et l'Asie, par lequel transitent environ 25 000 navires par an. Cette région constitue donc un enjeu stratégique pour l'Europe, notamment du point de vue de ses approvisionnements de marchandises et énergétiques.

Le mode opératoire des pirates somaliens

En règle générale, les pirates somaliens disposent d'un « boutre » ou « bateau mère », permettant de mener des attaques loin des côtes et qui remorque deux ou trois « skiffs », équipés d'un moteur de hors-bord rapide.

Le choix des bateaux dépend essentiellement de deux caractéristiques, la hauteur et la vitesse, car plus un bateau est bas et lent, plus il est facile à attaquer. Les voiliers de plaisance constituent ainsi une cible de choix, en raison de la « valeur » des passagers retenus en otage, mais les pirates n'hésitent pas à s'attaquer également aux porte-containers, aux pétroliers ou aux chalutiers.

L'objectif premier des pirates n'est pas le vol de la cargaison, mais le détournement du navire et la prise en otage de son équipage et de ses passagers, afin d'obtenir de l'armateur le versement d'une rançon.

Depuis le déploiement de navires de guerre en 2008, les attaques de piraterie s'étendent désormais à l'océan Indien, au large des Seychelles, soit à une très grande distance des côtes de Somalie (plus de 1 000 km).

En 2009, 708 pirates ont été retenus ou appréhendés dans le cadre de l'opération « Atalanta » de l'Union européenne de lutte contre la piraterie : 423 ont été relâchés, 264 ont été remis à un pays de la région, 11 ont été rapatriés pour être jugés et 10 ont été tués. Depuis le début de l'année, 224 pirates ont été appréhendés, dont 138 relâchés et 41 remis localement.

Entre le 1er janvier 2008 et le début de l'année 2010, la marine nationale a appréhendé plus de 200 pirates : 55 ont été relâchés, 128 ont été remis à un pays de la région, 15 ont été transférés en France pour y être jugés.

Au 30 mars 2010, 7 navires et 135 otages de différentes nationalités, seraient aux mains des pirates somaliens.

* 1 Voir le rapport d'information n° 1670 sur la piraterie maritime présenté par notre collègue député M. Christian Ménard, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, en date du 13 mai 2009.