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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

19 mai 2010 : Loppsi 2 - Sécurité intérieure ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 480 (2009-2010) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2010

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