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RusseProjet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
19 mai 2010 :
Loppsi 2 - Sécurité intérieure
( avis - première lecture )
- Par M. Jean FAURE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 480 (2009-2010) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2010
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA LOPPSI 2 S'INCRIT DANS LE PROLONGEMENT DE LA
PRECEDENTE LOPSI, TOUT EN PRIVILEGIANT LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE SUR
L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET DES MOYENS
- A. LA LOPPSI 2 S'INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DE LA
PRÉCÉDENTE LOPSI
- B. UN TEXTE QUI TIENT COMPTE DES ÉVOLUTIONS
DE LA DÉLINQUANCE ...
- C. ...ET DU NOUVEAU CONTEXTE MARQUÉ PAR LE
RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
- D. UN PROJET DE LOI QUI MET L'ACCENT SUR LA
PERFORMANCE
- A. LA LOPPSI 2 S'INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DE LA
PRÉCÉDENTE LOPSI
- II. LES PRIORITÉS DE LA LOPPSI 2 EN CE QUI
CONCERNE LA GENDARMERIE NATIONALE
- A. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ
- 1. Mobiliser tous les acteurs au service de la
sécurité des citoyens
- 2. Mieux répondre aux besoins de
sécurité des différents territoires
- 3. Mieux mobiliser les différentes
réponses : prévention, dissuasion et
répression
- 4. Mieux lutter contre les différentes
formes de délinquance
- 5. Préparer l'avenir
- 1. Mobiliser tous les acteurs au service de la
sécurité des citoyens
- B. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE
LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DE L'IDENTITÉ DE CHACUNE DES
DEUX FORCES
- C. UN RECOURS ACCRU AUX NOUVELLES
TECHNOLOGIES
- D. UNE GESTION RÉNOVÉE DES RESSOURCES
HUMAINES
- 1. Préserver la capacité
opérationnelle de la gendarmerie en favorisant le recentrage des
gendarmes sur leur coeur de métier
- 2. La modernisation de la gestion
immobilière
- 3. Des « passerelles
statutaires » entre police et gendarmerie
- 4. La parité globale de traitement et de
carrières entre gendarmes et policiers
- 1. Préserver la capacité
opérationnelle de la gendarmerie en favorisant le recentrage des
gendarmes sur leur coeur de métier
- A. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ
- I. LA LOPPSI 2 S'INCRIT DANS LE PROLONGEMENT DE LA
PRECEDENTE LOPSI, TOUT EN PRIVILEGIANT LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE SUR
L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET DES MOYENS
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IV - PROTECTION DES
INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
- Article 19 - Procédures d'accès aux
installations d'importance vitale
- Article 20 - Protection des agents des services
de renseignement
- Article 20 bis (nouveau) - Consultation des
fichiers des déplacements internationaux par les agents des services de
renseignement du ministère de la défense
- Article 21 - Encadrement des activités
privées d'intelligence économique
- Article 19 - Procédures d'accès aux
installations d'importance vitale
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - Audition du Général Roland
Gilles, Directeur général de la gendarmerie nationale
