Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Accéder au dossier législatif

Avis n° 480 (2009-2010) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2010

Disponible en une seule page HTML (201 Koctets)

Disponible au format Acrobat (364 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA LOPPSI 2 S'INCRIT DANS LE PROLONGEMENT DE LA PRECEDENTE LOPSI, TOUT EN PRIVILEGIANT LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE SUR L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET DES MOYENS
    
    • A. LA LOPPSI 2 S'INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DE LA PRÉCÉDENTE LOPSI
      
    • B. UN TEXTE QUI TIENT COMPTE DES ÉVOLUTIONS DE LA DÉLINQUANCE ...
      
    • C. ...ET DU NOUVEAU CONTEXTE MARQUÉ PAR LE RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
    • D. UN PROJET DE LOI QUI MET L'ACCENT SUR LA PERFORMANCE
      
  • II. LES PRIORITÉS DE LA LOPPSI 2 EN CE QUI CONCERNE LA GENDARMERIE NATIONALE
    
    • A. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
      
      • 1. Mobiliser tous les acteurs au service de la sécurité des citoyens
        
      • 2. Mieux répondre aux besoins de sécurité des différents territoires
        
      • 3. Mieux mobiliser les différentes réponses : prévention, dissuasion et répression
        
      • 4. Mieux lutter contre les différentes formes de délinquance
        
      • 5. Préparer l'avenir
        
    • B. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DE L'IDENTITÉ DE CHACUNE DES DEUX FORCES
      
      • 1. L'optimisation de l'organisation et du fonctionnement des forces de sécurité intérieure
        
      • 2. La mutualisation des moyens techniques et logistiques
        
      • 3. Le partage des prestations de soutien
        
      • 4. Les actions conjointes en matière de ressources humaines
        
    • C. UN RECOURS ACCRU AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES
      
      • 1. Des gendarmes mieux équipés pour faire face aux nouvelles menaces
        
      • 2. Des technologies nouvelles au service de la sécurité
        
      • 3. La modernisation du système d'alerte des populations
        
      • 4. Des technologies nouvelles au service des victimes
        
    • D. UNE GESTION RÉNOVÉE DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. Préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie en favorisant le recentrage des gendarmes sur leur coeur de métier
        
      • 2. La modernisation de la gestion immobilière
        
      • 3. Des « passerelles statutaires » entre police et gendarmerie
        
      • 4. La parité globale de traitement et de carrières entre gendarmes et policiers
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• CHAPITRE IV - PROTECTION DES INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
  
  • Article 19 - Procédures d'accès aux installations d'importance vitale
    
  • Article 20 - Protection des agents des services de renseignement
    
  • Article 20 bis (nouveau) - Consultation des fichiers des déplacements internationaux par les agents des services de renseignement du ministère de la défense
    
  • Article 21 - Encadrement des activités privées d'intelligence économique
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - Audition du Général Roland Gilles, Directeur général de la gendarmerie nationale